CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

Dernière version en date du 1er janvier 2021.

La présente Charte explique quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les utilisons et à qui nous les communiquons dans le cadre de la prise en compte et du traitement de votre demande sur le site www.mgts.com (ci-après le « Site »).

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est : La société MGTS SA, 12 Avenue des Morgines – CH-1213 Petit-Lancy – SUISSE
Téléphone : +41 22 544 04 00
SIRET : 48756963400016

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

Vos données personnelles sont collectées directement par la société MGTS SA, après recueil de votre consentement lorsque cela est nécessaire.
Il s’agit des données suivantes :

QUELLES SONT LES FINALITÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?

Vos données de civilité et de contact, et les autres données contenues dans votre message, sont collectées afin de traiter votre demande (prise de contact, question spécifique sur l’activité de MGTS SA, etc.). La base légale de ce traitement est votre consentement préalable.

Vos données de navigation sont collectées afin d’établir des statistiques et d’améliorer la navigation de l’internaute sur le Site. La base légale de ce traitement est votre consentement préalable.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

MGTS SA est amenée à partager vos données personnelles à tout ou partie des sociétés de son Groupe et/ou auprès de prestataires externes dûment autorisés, qui interviennent en tant que sous-traitants soit (i) suivant les instructions de MGTS SA et (ii) uniquement pour traiter les données personnelles confiées dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : assurer l’hébergement des données).

Ces destinataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par MGTS SA.

Dans le cas où vos données personnelles sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l’Union européenne, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos données personnelles à celui de MGTS SA et à la législation européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

MGTS SA conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

EXERCICE DE VOS DROITS

Quels sont vos droits ?

– Le droit d’accéder à vos données personnelles : ce droit vous permet d’obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont MGTS SA dispose, et une information sur les traitements que nous opérons sur ces données.
– Le droit de rectifier vos données personnelles : ce droit vous permet de mettre à jour vos données personnelles lorsque ces dernières ne sont plus exactes.
– Le droit de supprimer vos données personnelles : ce droit vous permet d’obtenir la suppression de l’ensemble de vos données personnelles chez MGTS SA.
– Le droit à la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet d’obtenir une copie de vos données lorsque ces dernières répondent aux conditions suivantes :
(i) vous avez fourni ces données à MGTS SA ou elles résultent de votre utilisation de nos services et notamment de votre site internet, et
(ii) ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec MGTS SA.

Cette copie vous sera fournie dans un format qui vous permet d’exploiter ces données ou d’en confier l’exploitation au prestataire de votre choix.

– Le droit de vous opposer au traitement de vos données par MGTS SA pour motif légitime

Ce droit vous permet de faire cesser le traitement de certaines de vos données pour l’avenir par MGTS SA lorsque vous disposez d’un motif légitime.

– Le droit d’obtenir la limitation du traitement opéré par MGTS SA
L’exercice de ce droit vous permet de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines données personnelles, parce que :
1. vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires), ou
2. vous contestez la licéité du traitement opéré sur ces données par MGTS SA, ou
3. vous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer.

– Le droit de définir le sort de vos données post mortem
Ce droit vous permet de fournir à MGTS SA vos instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès (leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication).

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de MGTS SA en vous adressant par le formulaire de contact du site

Dans le cadre de l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité, et le cas échéant les informations utiles au traitement de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : https://www.cnil.fr.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL ou adresser toute question au DPO de MGTS SA à l’adresse suivante : dpo@mobivia.com

CHARTE COOKIES

Le site www.mgts.com est édité par la société MGTS SA. Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du site www.mgts.com, sur vos droits et sur les moyens pour activer ou désactiver l’enregistrement de ces informations de navigation.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation, quelque soit votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés “Cookies”, installés sur votre terminal sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

A quoi servent les cookies ?

Les Cookies que nous émettons nous permettent principalement de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Nous pouvons également être amenés à installer sur votre terminal des Cookies aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies essentiels

Nous utilisons des Cookies de session vous permettent de naviguer sur notre site. Ces Cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site et l’exécution des services demandés. Ils sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Cookies analytiques

Nous utilisons des Cookies analytiques collectant des données relatives à votre utilisation de notre site. Les données agrégées et anonymes provenant de ces Cookies sont uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site Internet et nos services. Ces Cookies sont installés sur votre terminal par un tiers avec lequel nous sommes liés contractuellement. Ils sont conservés pendant 13 mois maximum.

Cookies publicitaires et Cookies Flash

Nous n’utilisons pas de Cookie de publicité ni de Cookie Flash.

Nous n’utilisons pas non plus de Cookie nous permettant de diffuser des offres publicitaires adaptées à des informations de navigation et/ou à des données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous.

Cookies tiers (soit les Cookies que nous n’enregistrons pas sur votre terminal) L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous invitons à les consulter afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que les tiers peuvent recueillir grâce aux Cookies et des moyens dont vous disposez pour exercer vos choix auprès des tiers concernant les Cookies qu’ils émettent et utilisent.
Quels sont vos choix concernant les Cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site et vous proposer le meilleur service. Par exemple, si vous refusiez ou supprimiez les Cookies essentiels, il ne vous serait plus possible de passer commande sur le site. De même, si vous refusiez ou supprimiez les Cookies fonctionnels, nous serions dans l’incapacité de vous proposer la version du site adaptée à votre terminal et il ne vous serait plus possible de localiser le magasin le plus proche.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment désactiver / activer des cookies ?
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies :

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/ fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/ article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome /bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/ fr/kb/Activer%20et%20d%C3% A9sactiver% 20les%20cookies,

Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows /10.20/fr/cookies.html

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.