{"id":645,"date":"2022-05-16T09:09:48","date_gmt":"2022-05-16T07:09:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mgts.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2022-08-24T11:21:02","modified_gmt":"2022-08-24T09:21:02","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mgts.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\"><b>CHARTE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Derni\u00e8re version en date du 1er janvier 2021.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Charte explique quelles informations personnelles nous collectons \u00e0 votre sujet, comment et pourquoi nous les utilisons et \u00e0 qui nous les communiquons dans le cadre de la prise en compte et du traitement de votre demande sur le site www.mgts.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n<p>Cette Charte peut \u00eatre modifi\u00e9e, compl\u00e9t\u00e9e ou mise \u00e0 jour afin notamment de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle et technique.<\/p>\n<p>Cependant, vos donn\u00e9es personnelles seront toujours trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription l\u00e9gale imp\u00e9rative venait \u00e0 en disposer autrement et serait d\u2019application r\u00e9troactive.<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES\u00a0?<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Le responsable de tout traitement \u00e9voqu\u00e9 au sein de la pr\u00e9sente Charte est : La soci\u00e9t\u00e9 MGTS SA, 12 Avenue des Morgines &#8211; CH-1213 Petit-Lancy &#8211; SUISSE<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : <a href=\"https:\/\/www.google.com\/search?q=mgts+geneve&amp;oq=mgts+geneve&amp;aqs=chrome..69i57j46i175i199i512j0i22i30.1910j0j7&amp;sourceid=chrome&amp;ie=UTF-8#\"><span class=\"s1\">+41 22 544 04 00<\/span><\/a><br \/>\nSIRET : 48756963400016<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>QUELLES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT COLLECT\u00c9ES ?<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es directement par la soci\u00e9t\u00e9 MGTS SA, apr\u00e8s recueil de votre consentement lorsque cela est n\u00e9cessaire.<br \/>\nIl s\u2019agit des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li2\">Donn\u00e9es de civilit\u00e9 et contact : Nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n<li class=\"li2\">Autres donn\u00e9es contenus dans le message : Donn\u00e9es personnelles de toute natures transmises par la personne concern\u00e9e dans le cadre de sa demande.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\"><b>QUELLES SONT LES FINALIT\u00c9S ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Vos donn\u00e9es de civilit\u00e9 et de contact, et les autres donn\u00e9es contenues dans votre message, sont collect\u00e9es afin de traiter votre demande (prise de contact, question sp\u00e9cifique sur l\u2019activit\u00e9 de MGTS SA, etc.). La base l\u00e9gale de ce traitement est votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p class=\"p2\">Vos donn\u00e9es de navigation sont collect\u00e9es afin d\u2019\u00e9tablir des statistiques et d\u2019am\u00e9liorer la navigation de l\u2019internaute sur le Site. La base l\u00e9gale de ce traitement est votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES?<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">MGTS SA est amen\u00e9e \u00e0 partager vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout ou partie des soci\u00e9t\u00e9s de son Groupe et\/ou aupr\u00e8s de prestataires externes d\u00fbment autoris\u00e9s, qui interviennent en tant que sous-traitants soit (i) suivant les instructions de MGTS SA et (ii) uniquement pour traiter les donn\u00e9es personnelles confi\u00e9es dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs prestations (par exemple : assurer l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es).<\/p>\n<p>Ces destinataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es par MGTS SA.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 vos donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des sous-traitants domicili\u00e9s hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, si besoin est, un contrat de transfert de Donn\u00e9es Personnelles est sign\u00e9 par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 celui de MGTS SA et \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES A CARACTERE PERSONNEL<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">MGTS SA conservera vos donn\u00e9es personnelles dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pendant la dur\u00e9e de conservation minimale pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable notamment en mati\u00e8re civile et commerciale.<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>EXERCICE DE VOS DROITS<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\"><b>Quels sont vos droits ?<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">\u2013\u00a0<b>Le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles :\u00a0<\/b>ce droit vous permet d\u2019obtenir une copie de l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles vous concernant dont MGTS SA dispose, et une information sur les traitements que nous op\u00e9rons sur ces donn\u00e9es.<br \/>\n<b>\u2013 Le droit de rectifier vos donn\u00e9es personnelles :<\/b>\u00a0ce droit vous permet de mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles lorsque ces derni\u00e8res ne sont plus exactes.<br \/>\n<b>\u2013 Le droit de supprimer vos donn\u00e9es personnelles :\u00a0<\/b>ce droit vous permet d\u2019obtenir la suppression de l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles chez MGTS SA.<br \/>\n<b>\u2013 Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles :\u00a0<\/b>ce droit vous permet d\u2019obtenir une copie de vos donn\u00e9es lorsque ces derni\u00e8res r\u00e9pondent aux conditions suivantes :<br \/>\n(i) vous avez fourni ces donn\u00e9es \u00e0 MGTS SA ou elles r\u00e9sultent de votre utilisation de nos services et notamment de votre site internet, et<br \/>\n(ii) ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es sur la base de votre consentement ou de l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle qui vous lie avec MGTS SA.<\/p>\n<p>Cette copie vous sera fournie dans un format qui vous permet d\u2019exploiter ces donn\u00e9es ou d\u2019en confier l\u2019exploitation au prestataire de votre choix.<br \/>\n<b><br \/>\n\u2013 Le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es par MGTS SA pour motif l\u00e9gitime<\/b><br \/>\nCe droit vous permet de faire cesser le traitement de certaines de vos donn\u00e9es pour l\u2019avenir par MGTS SA lorsque vous disposez d\u2019un motif l\u00e9gitime.<\/p>\n<p><b>\u2013 Le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement op\u00e9r\u00e9 par MGTS SA<\/b><br \/>\nL\u2019exercice de ce droit vous permet de faire cesser pour une p\u00e9riode limit\u00e9e tout traitement autre que la conservation des donn\u00e9es sur certaines donn\u00e9es personnelles, parce que :<br \/>\n1. vous contestez l\u2019exactitude de ces donn\u00e9es (le temps pour nous d\u2019effectuer les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires), ou<br \/>\n2. vous contestez la lic\u00e9it\u00e9 du traitement op\u00e9r\u00e9 sur ces donn\u00e9es par MGTS SA, ou<br \/>\n3. vous souhaitez utiliser ces donn\u00e9es pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice alors que nous allions les supprimer.<\/p>\n<p><b>\u2013 Le droit de d\u00e9finir le sort de vos donn\u00e9es post mortem<\/b><br \/>\nCe droit vous permet de fournir \u00e0 MGTS SA vos instructions sur le sort de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s (leur conservation, leur effacement, et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur communication).<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>Comment exercer vos droits ?<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Vous pouvez exercer vos droits aupr\u00e8s de MGTS SA en vous adressant par le formulaire de contact du site<\/p>\n<p>Dans le cadre de l\u2019exercice de ces droits, il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 un justificatif d\u2019identit\u00e9, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les informations utiles au traitement de votre demande.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation directement aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) sur le site suivant : https:\/\/www.cnil.fr.<\/p>\n<p>Pour toute information sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez \u00e9galement consulter la CNIL ou adresser toute question au DPO de MGTS SA \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@mobivia.com<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>CHARTE COOKIES<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Le site www.mgts.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MGTS SA. Cette rubrique vous permet d\u2019en savoir plus sur l\u2019origine et l\u2019usage des informations de navigation trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de votre consultation du site www.mgts.com, sur vos droits et sur les moyens pour activer ou d\u00e9sactiver l\u2019enregistrement de ces informations de navigation.<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Lors de la consultation de notre site, des informations relatives \u00e0 votre navigation, quelque soit votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers appel\u00e9s \u201cCookies\u201d, install\u00e9s sur votre terminal sous r\u00e9serve des choix que vous aurez exprim\u00e9s concernant les Cookies et que vous pouvez modifier \u00e0 tout moment. Seul l\u2019\u00e9metteur d\u2019un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>A quoi servent les cookies ?<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Les Cookies que nous \u00e9mettons nous permettent principalement de reconna\u00eetre le navigateur de votre terminal pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du Cookie concern\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 installer sur votre terminal des Cookies aux fins d\u00e9crites ci-dessous, sous r\u00e9serve de vos choix, qui r\u00e9sultent des param\u00e8tres de votre logiciel de navigation utilis\u00e9 lors de votre visite de notre site.<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>Quels cookies utilisons-nous ?<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\"><b>Cookies essentiels<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Nous utilisons des Cookies de session vous permettent de naviguer sur notre site. Ces Cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site et l\u2019ex\u00e9cution des services demand\u00e9s. Ils sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale de 13 mois.<\/p>\n<p class=\"p2\"><b>Cookies analytiques<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Nous utilisons des Cookies analytiques collectant des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation de notre site. Les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et anonymes provenant de ces Cookies sont uniquement utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer le fonctionnement de notre site Internet et nos services. Ces Cookies sont install\u00e9s sur votre terminal par un tiers avec lequel nous sommes li\u00e9s contractuellement. Ils sont conserv\u00e9s pendant 13 mois maximum.<\/p>\n<p class=\"p2\"><b>Cookies publicitaires et Cookies Flash<\/b><\/p>\n<p class=\"p2\">Nous n\u2019utilisons pas de Cookie de publicit\u00e9 ni de Cookie Flash.<\/p>\n<p>Nous n\u2019utilisons pas non plus de Cookie nous permettant de diffuser des offres publicitaires adapt\u00e9es \u00e0 des informations de navigation et\/ou \u00e0 des donn\u00e9es personnelles que nous avons recueillies aupr\u00e8s de vous.<\/p>\n<p>Cookies tiers (soit les Cookies que nous n\u2019enregistrons pas sur votre terminal) L\u2019\u00e9mission et l\u2019utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie priv\u00e9e de ces tiers. Nous vous invitons \u00e0 les consulter afin de prendre connaissance des finalit\u00e9s d\u2019utilisation des informations de navigation que les tiers peuvent recueillir gr\u00e2ce aux Cookies et des moyens dont vous disposez pour exercer vos choix aupr\u00e8s des tiers concernant les Cookies qu\u2019ils \u00e9mettent et utilisent.<br \/>\nQuels sont vos choix concernant les Cookies ?<br \/>\nPlusieurs possibilit\u00e9s vous sont offertes pour g\u00e9rer les Cookies. Tout param\u00e9trage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services n\u00e9cessitant l\u2019utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix \u00e0 tout moment d\u2019exprimer et de modifier vos souhaits en mati\u00e8re de Cookies, par les moyens d\u00e9crits ci-dessous.<br \/>\nLes choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation<br \/>\nVous pouvez configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans votre terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des Cookies vous soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un Cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans votre terminal.<br \/>\nL\u2019accord sur les Cookies<br \/>\nL\u2019enregistrement d\u2019un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonn\u00e9 \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier \u00e0 tout moment et gratuitement \u00e0 travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.Si vous avez accept\u00e9 dans votre logiciel de navigation l\u2019enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies int\u00e9gr\u00e9s dans les pages et contenus que vous avez consult\u00e9s pourront \u00eatre stock\u00e9s temporairement dans un espace d\u00e9di\u00e9 de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur \u00e9metteur.<br \/>\nLe refus des Cookies<br \/>\nSi vous refusez l\u2019enregistrement de Cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistr\u00e9s, vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s qui sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site et vous proposer le meilleur service. Par exemple, si vous refusiez ou supprimiez les Cookies essentiels, il ne vous serait plus possible de passer commande sur le site. De m\u00eame, si vous refusiez ou supprimiez les Cookies fonctionnels, nous serions dans l\u2019incapacit\u00e9 de vous proposer la version du site adapt\u00e9e \u00e0 votre terminal et il ne vous serait plus possible de localiser le magasin le plus proche.<br \/>\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de nos services r\u00e9sultant de l\u2019impossibilit\u00e9 pour nous d\u2019enregistrer ou de consulter les Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et que vous auriez refus\u00e9s ou supprim\u00e9s.<\/p>\n<p>Comment d\u00e9sactiver \/ activer des cookies ?<br \/>\nPour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de Cookies :<\/p>\n<p>Pour Internet ExplorerTM : http:\/\/windows.microsoft.com\/ fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies,<\/p>\n<p>Pour SafariTM : http:\/\/docs.info.apple.com\/ article.html?path=Safari\/3.0\/fr\/9277.html,<\/p>\n<p>Pour ChromeTM : http:\/\/support.google.com\/chrome \/bin\/answer.py?hl=fr&amp;hlrm=en&amp;answer=95647,<\/p>\n<p>Pour FirefoxTM : http:\/\/support.mozilla.org\/ fr\/kb\/Activer%20et%20d%C3% A9sactiver% 20les%20cookies,<\/p>\n<p>Pour OperaTM : http:\/\/help.opera.com\/Windows \/10.20\/fr\/cookies.html<\/p>\n<p>Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistr\u00e9s dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li2\">Si vous partagez l\u2019utilisation de votre terminal avec d\u2019autres personnes<\/li>\n<li class=\"li2\">Si votre terminal est utilis\u00e9 par plusieurs personnes et lorsqu\u2019un m\u00eame terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de mani\u00e8re certaine que les services et publicit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 votre terminal correspondent bien \u00e0 votre propre utilisation de ce terminal et non \u00e0 celle d\u2019un autre utilisateur de ce terminal.<br \/>\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le partage avec d\u2019autres personnes de l\u2019utilisation de votre terminal et la configuration des param\u00e8tres de votre navigateur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Cookies, rel\u00e8vent de votre libre choix et de votre responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CHARTE DONN\u00c9ES PERSONNELLES Derni\u00e8re version en date du 1er janvier 2021. 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